Conditions Générales de Vente

Raison sociale : Maison & Saisons

Adresse : 14 route de keristin

Email : ms.maisonsaisons@gmail.com

Téléphone : 06.29.69.58.17

SIRET : 106 151 616 00013

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison & Saisons et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits de décoration d'intérieur.

Toute commande passée sur le site https://maisonsaisons.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.1 Présentation des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://maisonsaisons.com. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais ne peuvent garantir une reproduction exacte des couleurs et détails.

3.2 Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• L'annulation de sa commande avec remboursement intégral
• Le remplacement par un produit équivalent
• L'attente de réapprovisionnement si un délai peut être communiqué

3.3 Validation de commande

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d'un email de confirmation.

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en EUR toutes taxes comprises (TTC). Maison & Saisons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.

4.3 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas conservées par Maison & Saisons.

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En raison du mode de distribution en dropshipping, les délais peuvent varier entre 7 et 20 jours ouvrés selon les produits et les fournisseurs.

5.2 Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et Union Européenne.

5.3 Réception de la commande

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur et à Maison & Saisons dans les 3 jours suivant la réception.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.1 Modalités de retour

• Informer Maison & Saisons par email à ms.maisonsaisons@gmail.com
• Retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état
• Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison

6.2 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état.

7.1 Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.2 Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit en informer Maison & Saisons dans les 3 jours suivant la réception. Un échange ou un remboursement sera proposé selon le cas.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à ms.maisonsaisons@gmail.com.

Tous les éléments du site https://maisonsaisons.com (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement au service de médiation proposé par Maison & Saisons.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.